Un pas de plus vers la gratuité de l'Ecole !
Communiqué de presse de la FCPE du 9 septembre 2011
La Cour administrative d'appel de Bordeaux vient de confirmer que l'achat des cahiers de travaux pratiques de langue vivante doit être à la charge des établissements et non à la charge des familles, ces cahiers étant considérés comme indissociables du manuel qu'ils accompagnent.
Le rectorat avait décidé de faire appel d'une décision favorable à un adhérent FCPE du Tarn. La FCPE est donc intervenue en défense de cette décision en première instance.
La FCPE se félicite donc de ce jugement en sa faveur, qui conforte le principe de gratuité de l'École, bien mis à mal par les listes de fournitures toujours plus longues.
Tous les ans, diverses enquêtes démontrent l'augmentation du coût de la rentrée et de la scolarité tout long de l'année. A chaque rentrée, l'achat de fournitures est pourtant exigé des parents, parfois dès la maternelle !
Après cette avancée supplémentaire obtenue par les parents d'élèves, la FCPE ose espérer que le ministère de l'Éducation nationale prendra acte de cette décision exécutable de suite.
Le ministre doit désormais faire valoir le droit et empêcher que les cahiers d'exercices soient mis à la charge des parents.
La FCPE invite les parents à faire valoir leurs droits et à renforcer ses conseils locaux partout en France.
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